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conditions de vente

Conditions de vente

CLAUSES GÉNÉRALES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

COMMANDES

Les commandes peuvent être passées à notre Service Commercial directement par courrier, télécopie, téléphone ou internet. Toute commande passée sur le site michel-vaillant.com suppose une consultation préalable des conditions générales de vente. Une commande validée entraine l’acceptation de ces conditions, ainsi que l’acceptation du prix et du descriptif du produit mis dans le panier. 

Toutes vos commandes seront honorées, en fonction des disponibilités de nos stocks, sans minimum de facturation, avec le même service, quels que soient leurs montants.

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Michel VAILLANT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

RABAIS ET RISTOURNES

Nos tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Michel VAILLANT serait amenée à octroyer.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

PRODUITS

Certaines caractéristiques de nos produits peuvent être modifiées à tout instant pour en améliorer les performances ou respecter de nouvelles normes qui viendraient à être imposées. Nos clients acceptent par avance ces modifications dès lors qu’elles ne modifient pas l’usage des produits ou effets commandés.

LIVRAISONS SUR FRANCE METROPOLITAINE

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraisons occasionnés par une saisie d’adresse erronée ou incomplète.

Les frais de port sont à la charge du client et sont calculés selon le poids de la commande. Des conditions spécifiques pourront être étudiées en fonction de commandes et destinations particulières. Pour l’exportation, nous consulter.

DÉLAIS DE LIVRAISON FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager. Les retards éventuels ou les ruptures de stock ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

48 à 72h pour tout type de colis. Pas de livraison le samedi avec UPS.

EXPORTATIONS

Les livraisons dans la C.E.E. sont facturées avec la T.V.A. Française si le client ne possède pas de Numéro Européen d’Identification Fiscale. Nos prix s’entendent départ usine (EXW), tous les frais afférents à une exportation sont à la charge du client.

Tous les litiges seront réglés par la loi française à laquelle acheteur et vendeur se réfèrent expressément.

RÈGLEMENT

Le règlement des marchandises s’effectue, pour les clients en compte, à réception de la marchandise par carte bancaire, chèque ou virement.

L’ouverture d’un compte s’effectue par l’envoi d’un relevé d’identité bancaire.

En cas d’incident de paiement sur une commande antérieure, il pourra être exigé un paiement à la commande.

Pour les clients qui ne possèdent pas de compte en nos livres le règlement s’effectue à la commande de préférence par carte bancaire. 

Les coordonnées bancaires de la société sont les suivantes :

Pour vos virements :  ETS MICHEL VAILLANT

– CREDIT AGRICOLE

BIC : AGRIFRPP881

IBAN : FR76 1810 6000 2196 7194 9009 025

- CCP :

BIC : PSSTFRPPLYO

IBAN : FR41 2004 1010 0700 1641 1L03 817

RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Michel VAILLANT une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la présente clause, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue. Cette situation pourra ouvrir droit au bénéfice de la société Michel VAILLANT à l’allocation de dommages et intérêts.

Par ailleurs, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entrainera de plein droit, outre les pénalités de retard, l’obligation pour le débiteur de payer l’indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour frais de recouvrement, sachant que nous nous réservons le droit de réclamer une indemnité complémentaire, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

GARANTIES

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, ou de fabrication. La garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse provient du client, s’il y a erreur d’utilisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien, ou si le fonctionnement défectueux provient de la force majeure.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations ne seront plus prises en considération, passé le délai de 30 jours à compter du jour de facturation. Tout retour de pièces doit être accompagné d’une lettre comportant les détails sur la défectuosité de l’article, l’utilisation de l’article, la date d’achat.

Il est vivement recommandé de vérifier vos colis en présence du livreur. Les réserves éventuelles lors de la livraison doivent être impérativement faites au transporteur à la livraison et lui être notifiées par lettre recommandée dans un délai de 48 heures.

RETRACTATIONS

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours suivants la réception de leur commande (eux-mêmes ou par un tiers) pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retours qui restent à leur charge. Le droit de rétraction ne s’applique pas sur les produits réalisés sur mesure et sur les commandes spéciales.

L’acheteur pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site dans la rubrique "Rétractation" mais pourra également établir toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par mail ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Ets Michel Vaillant – 4 Boulevard du Chevran – 74302 Cluses Cedex..

Pour que le délai soit respecté, il suffit à l’acheteur de faire parvenir le document de rétractation dans le délai imparti. Un courriel accusant réception de la rétractation vous sera envoyé.

Le retour produit doit se faire dans son emballage d’origine, en parfait état de revente. Le cas échéant, aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée, ni remboursée.

Le remboursement s’effectuera à réception du retour marchandise. Les frais de livraison appliqués à la transaction seront remboursés. Si l’acheteur a opté pour une livraison entrainant un coût supplémentaire (ex : express, contre signature ……) il sera remboursé sur la base d’un mode d’envoi standard.

Pour les produits au-delà de 30 kg, l’acheteur supporte le coût des frais de retour qui seront approximativement identiques ou supérieurs de 10 à 15 euros par rapport aux frais de livraison payés en cas d’envoi standard.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Michel VAILLANT conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal frais et accessoires.

A ce titre si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Michel VAILLANT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement  automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Ets Michel Vaillant.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige et à défaut d’accord amiable les différents seront portés devant le Tribunal de BONNEVILLE. (Haute-Savoie)